Carte grise

Désormais appelée "certificat d’immatriculation", la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
Véritable identifiant du véhicule, elle comprend :

- le numéro d’immatriculation,
- l’identité du propriétaire,
- les caractéristiques du véhicule,
- les vignettes issues des contrôles techniques,
- la date de première mise en circualtion.

Bien qu’établie au nom du propriétaire, elle ne constitue pas un titre de propriété.

Que souhaitez-vous faire ?

Immatriculer un véhicule :

-  Immatriculer un véhicule neuf
-  Immatriculer un véhicule d’occasion
-  Immatriculer un véhicule de location
-  Immatriculer un cyclomoteur

Obtenir un duplicata de carte grise :

- Demande de duplicata

Effectuer un changement sur votre carte grise :

- Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial
- Changement d’adresse

Demander un certificat de non-gage (certificat de situation administrative) :
Ce document atteste de l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci

- Demande en ligne de certificat de non-gage

Faire une pré-demande de changement de titulaire :
Ce service permet de préremplir les informations vous concernant pour faire réimmatriculer un véhicule d’occasion à votre nom. Il convient de renseigner les données du véhicule à l’identique de ce qui est imprimé sur le certificat d’immatriculation (carte grise) barré qui vous a été remis par le vendeur, puis avec exactitude votre identité et votre adresse.

L’opération aboutit à l’émission d’un bon d’opération à imprimer. Vous devrez ensuite vous présenter à la préfecture avec ce document et l’ensemble des pièces nécessaires à la réimmatriculation. La préfecture reprendra la demande d’immatriculation à partir des informations préremplies.

- Pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise

Télécharger un formulaire :

- Rubrique CERFA

En savoir plus sur la délivrance du certificat d’immatriculation :

- Le site du système d’immatriculation des véhicules sur le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
- La rubrique certificat d’immatriculation sur le portail Service-Public