Carte grise
Désormais appelée "certificat d’immatriculation", la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
Véritable identifiant du véhicule, elle comprend :
- le numéro d’immatriculation,
- l’identité du propriétaire,
- les caractéristiques du véhicule,
- les vignettes issues des contrôles techniques,
- la date de première mise en circualtion.
Bien qu’établie au nom du propriétaire, elle ne constitue pas un titre de propriété.
Que souhaitez-vous faire ?
Immatriculer un véhicule :
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer un véhicule d’occasion
- Immatriculer un véhicule de location
- Immatriculer un cyclomoteur
Obtenir un duplicata de carte grise :
Effectuer un changement sur votre carte grise :
Demander un certificat de non-gage (certificat de situation administrative) :
Ce document atteste de l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci
Faire une pré-demande de changement de titulaire :
Ce service permet de préremplir les informations vous concernant pour faire réimmatriculer un véhicule d’occasion à votre nom. Il convient de renseigner les données du véhicule à l’identique de ce qui est imprimé sur le certificat d’immatriculation (carte grise) barré qui vous a été remis par le vendeur, puis avec exactitude votre identité et votre adresse.
L’opération aboutit à l’émission d’un bon d’opération à imprimer. Vous devrez ensuite vous présenter à la préfecture avec ce document et l’ensemble des pièces nécessaires à la réimmatriculation. La préfecture reprendra la demande d’immatriculation à partir des informations préremplies.
Télécharger un formulaire :
En savoir plus sur la délivrance du certificat d’immatriculation :
- Le site du système d’immatriculation des véhicules sur le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
- La rubrique certificat d’immatriculation sur le portail Service-Public